Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Darkom ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Darkom. Darkom exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont liés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Darkom est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions générales de vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de vente ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre canton ou pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter de la manière la plus fidèle possible les produits et services de nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques aux représentations ou rendus de nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et nous pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Darkom se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Darkom en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Darkom pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation après acceptation de la commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'e‑mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Vos achats sont soumis à des retours ou à des échanges uniquement en conformité avec notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre propre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, les rabais et les promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou les taxes d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent influer sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Darkom, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments de nos Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne concède ni ne doit être interprété comme concédant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de Darkom, de Shopify ou de tout autre tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Darkom.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Darkom sont des marques déposées de Darkom ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Darkom. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de vente.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ces derniers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Darkom est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Darkom. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Darkom, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Darkom.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée sur leur site. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer ces Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des avis, des propositions, des plans ou d'autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales de vente.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas d'éléments diffamatoires, illégaux, injurieux ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire les tiers en erreur quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous émettez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

  • (a) à des fins illégales ou malveillantes ;
  • (b) pour violer les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, cantonales ou locales ;
  • (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ;
  • (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
  • (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ;
  • (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables » (junk mail), les « chaînes de lettres », le « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
  • (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou
  • (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Darkom, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

  • (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
  • (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
  • (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
  • (d) spammer, hameçonner (phish), détourner (pharm) ou prétexter les services ;
  • (e) utiliser des robots, des araignées (spiders), des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentielle) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder les Services ; ou
  • (f) interférer avec, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots (robot exclusion headers) ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès les Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS AUTOMATISÉS ET ROBOTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe (comme les agents IA).

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à ce que l'Agent s'en abstienne.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent impérativement :

  • (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur (user agent string) de la requête : "Agent/[nom de l'agent]" ;
  • (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHAs ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle d'un être humain ;
  • (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite (prompt) visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ;
  • (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnification, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE DARKOM, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS QUI VOUS SONT PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS DARKOM, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTUELS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OÙ DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Darkom, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice matériel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne conclurons aucun accord exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales de vente. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit matériel suisse, à l'exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de Darkom [Optionnel : vous pouvez ajouter votre ville, ex: à Lausanne] ou du domicile du consommateur en Suisse.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification matérielle apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à l'adresse e-mail suivante : contact@darkom-store.ch